Conditions d’utilisation

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Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique utilisée pour traiter les transactions et fournir nos services.

SECTION 1 — CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions générales d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou avoir donné votre consentement à l'utilisation de ce site par tout mineur dont vous avez la charge.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction lors de l'utilisation de ce Service.
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Tout manquement ou violation de l'une des présentes Conditions entraînera la résiliation de votre accès.

SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que le contenu (à l'exception des informations relatives aux cartes bancaires) peut être transmis sur des réseaux sans être crypté et peut être modifié pour s'adapter aux exigences techniques. Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours cryptées lors de leur transmission.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie que ce soit du Service sans autorisation écrite.

SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous déclinons toute responsabilité en cas d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes figurant sur ce site.
Les informations fournies sont destinées à un usage général et ne doivent pas être considérées comme la seule source d'information.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour le contenu à tout moment, sans toutefois y être tenus.

SECTION 4 — MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SERVICES ET AUX TARIFS

Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service sans préavis.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de modifications, de changements de prix ou d'interruption du Service.

SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES 

Certains produits peuvent n'être disponibles qu'en ligne et en quantités limitées. Les produits peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange conformément à notre politique de remboursement.

Nous nous efforçons de présenter les produits avec précision, mais ne pouvons garantir que les couleurs affichées à l'écran correspondent exactement à la réalité.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de produits, de limiter les quantités, de retirer des articles de la vente et de refuser des commandes.

SECTION 6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser des commandes. Nous pouvons limiter ou annuler les commandes passées sous le même nom, la même adresse e-mail, la même carte bancaire ou la même adresse.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes concernant votre compte et votre mode de paiement afin de garantir la bonne exécution de la transaction.

SECTION 7 — OUTILS TIERS FACULTATIFS

Nous pouvons proposer l'accès à des outils tiers sans exercer de contrôle ni de surveillance sur ceux-ci.
Vous les utilisez à vos propres risques et sous réserve des conditions générales du fournisseur tiers.

Les fonctionnalités et mises à jour futures seront également soumises aux présentes Conditions générales.

SECTION 8 — CONDITIONS D'UTILISATION

* Ajouter une déclaration relative au partage des données SMS

Programme de service client par SMS

Les données relatives à l'adhésion volontaire et au consentement des expéditeurs de SMS ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture du service SMS (par exemple, aux agrégateurs et aux prestataires de services). Les coordonnées de téléphone mobile ne seront ni partagées, ni vendues, ni louées, ni divulguées de quelque manière que ce soit à des tiers à des fins marketing ou promotionnelles.

Le programme SMS du service client de Sanatris est distinct de nos communications marketing. Les clients peuvent s'y inscrire en envoyant un SMS au numéro du service client indiqué sur notre page « Contactez-nous », ou en communiquant leur numéro de téléphone à notre équipe du service client lors d'un échange avec celle-ci. Les messages sont utilisés exclusivement à des fins de service client et de gestion des transactions, notamment pour les mises à jour de commande, l'assistance en matière de facturation, les demandes concernant les abonnements et l'aide relative aux comptes. La fréquence des messages varie. Des frais de SMS et de données peuvent s'appliquer. Les clients peuvent se désabonner à tout moment en répondant « STOP », ou envoyer « Assistance » pour obtenir de l'aide.

SECTION 8A — LIENS VERS DES SITES TIERS

Des contenus provenant de tiers peuvent apparaître sur notre site. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de la légalité ou de la qualité des contenus ou des sites tiers.

 

Vous acceptez d'adresser vos réclamations ou plaintes concernant les produits de tiers directement à ces derniers.

SECTION 9 — COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES CONTRIBUTIONS

 

En soumettant du contenu (commentaires, idées, suggestions, etc.), vous nous accordez des droits illimités pour le modifier, l'utiliser, le publier ou le diffuser.

Vous vous engagez à ce que vos contributions ne portent pas atteinte aux droits d'autrui et ne contiennent pas de contenu préjudiciable ou illégal.
Nous pouvons — sans y être tenus — surveiller et supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié.

SECTION 10 — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La communication de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
https://sanatris.com/policies/privacy-policy

SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

 

Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison et la disponibilité.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ces informations, sauf si la loi l'exige.

SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES

 

Il vous est interdit d'utiliser le site à des fins :

- Illégales
- Visant à inciter autrui à commettre des actes illégaux
- Contraires aux lois ou à la réglementation
- Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- De harcèlement, d'abus, de discrimination ou de diffamation
- Diffusant des informations fausses ou trompeuses
- Contenant des logiciels malveillants ou du code malveillant
- Visant à collecter des données à caractère personnel
- Envoyer du spam, effectuer du crawling ou du scraping
- À des fins obscènes ou immorales
- Pour contourner les dispositifs de sécurité

Toute infraction peut entraîner la résiliation de l'accès.

SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Nous ne garantissons pas que le Service soit ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
Vous utilisez le site à vos propres risques.

Les produits et services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ».

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages, y compris la perte de chiffre d'affaires, de données, de bénéfices, les frais de remplacement ou les dommages indirects.
Notre responsabilité est limitée dans toute la mesure autorisée par la loi.

SECTION 14 — INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à dégager Sanatris a de toute responsabilité en cas de réclamations ou de dommages résultant d'une violation des présentes Conditions ou d'une infraction à la loi ou à des droits.

ARTICLE 15 — CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent valables.

SECTION 16 — RÉSILIATION

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties.
Vous pouvez résilier les présentes Conditions en cessant d’utiliser le site et en nous en informant.

SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord régissant l'utilisation du site.
Le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à son application future.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions.

ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit Canadien.
Toutefois, en ce qui concerne les achats, les abonnements, les retours, la facturation et les litiges, l'article 19 (Conditions de vente) prévaut.

SECTION 19 — CONDITIONS DE VENTE

LE PRÉSENT DOCUMENT CONTIENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI POURRAIENT S'APPLIQUER À VOUS. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES PRÉVOIENT LE RECOURS À L'ARBITRAGE À TITRE INDIVIDUEL POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTÔT QU'À DES PROCÈS DEVANT JURY OU À DES RECOURS COLLECTIFS, SAUF SI VOUS CHOISISSEZ DE VOUS EN EXCLURE.

EN PASSANT UNE COMMANDE SUR CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER.

VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER OU OBTENIR DE PRODUITS SUR CE SITE WEB SI (A) VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, (B) VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (i) AU MOINS 18 ANS OU (C) SI LA LOI APPLICABLE VOUS INTERDIT D’ACCÉDER À CE SITE WEB OU D’UTILISER SON CONTENU, SES PRODUITS OU SES SERVICES.

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à l’achat et à la vente de produits et services via le site web de Sanatris (ci-après le « Site »). Sanatris (désignée par « Sanatris », « nous » ou « notre » selon le contexte) se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis écrit et à sa seule discrétion. La dernière version des présentes Conditions sera publiée sur ce Site, et vous êtes invité à les consulter avant d’acheter tout produit ou service disponible sur ce Site. Votre utilisation continue de ce Site après la publication d’une modification des présentes Conditions vaudra acceptation et accord de votre part concernant ces modifications.

Acceptation et annulation de la commande.

Vous acceptez que votre commande constitue une offre d’achat, conformément aux présentes Conditions générales, de l’ensemble des produits et services figurant dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par nos soins, faute de quoi nous ne serons pas tenus de vous vendre les produits ou services concernés. Nous pouvons choisir de ne pas accepter une commande, à notre entière discrétion. Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation contenant votre numéro de commande et le détail des articles que vous avez commandés. L’acceptation de votre commande et la conclusion du contrat de vente entre Sanatris et vous-même n’auront lieu qu’après réception de votre e-mail de confirmation de commande.

Absence de conseil médical ; exactitude, exhaustivité et actualité des informations.

Le contenu du Site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil médical ni ne saurait se substituer à l’avis d’un professionnel de santé qualifié. Les déclarations figurant sur ce Site n’ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration. Vous devez consulter votre professionnel de santé avant d’utiliser toute information fournie par Sanatris. Nous avons tout mis en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur le Site. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur soit exact. Ce Site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site web. Vous acceptez qu’il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site. Sanatris ne garantit en aucun cas que vous atteindrez vos objectifs en matière de santé et de bien-être. Vos résultats peuvent varier en fonction de divers facteurs qui vous sont propres, tels que votre âge, votre état de santé et votre constitution génétique.

Prix et conditions de paiement.

Tous les prix affichés sur ce site sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande. Les augmentations de prix ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après ces modifications. Les prix affichés n'incluent pas les taxes ni les frais d'expédition et de manutention. L'ensemble de ces taxes et frais sera ajouté au montant total de vos achats et détaillé dans votre panier ainsi que dans l'e-mail de confirmation de commande. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de prix, des fautes de frappe ou de toute autre erreur figurant dans nos offres, et nous nous réservons le droit d'annuler toute commande résultant de telles erreurs.

En nous communiquant vos informations de paiement, vous déclarez et acceptez que : (i) vous êtes pleinement autorisé(e) à utiliser cette carte ou ce compte ; (ii) toutes les informations de paiement fournies sont complètes et exactes ; (iii) vous serez responsable de tous les frais liés à la carte de paiement ; et (iv) que votre compte dispose de fonds suffisants pour nous régler le(s) montant(s) dû(s). Nous-mêmes et nos prestataires de services de paiement tiers pouvons demander, et recevoir, des informations mises à jour concernant votre carte de crédit de la part de l’émetteur de celle-ci, telles que les nouveaux numéros de carte et la date d’expiration lorsque votre carte de crédit a expiré. Si ces informations mises à jour nous sont fournies, ainsi qu’à nos prestataires de services de paiement tiers, nous mettrons à jour les informations de votre compte en conséquence. L’émetteur de votre carte de crédit peut vous accorder le droit de refuser que vos informations de carte de crédit mises à jour soient communiquées aux fournisseurs et aux prestataires de services de paiement tiers. Si vous souhaitez vous désinscrire du service de mise à jour de votre carte bancaire, vous devez contacter l’émetteur de votre carte. Nous ne sommes pas responsables des frais ou commissions que votre banque ou l’émetteur de votre carte bancaire pourrait appliquer. Si votre banque ou l’émetteur de votre carte bancaire annule un prélèvement sur votre carte, nous pourrons vous facturer directement et exiger le paiement par un autre moyen, notamment par le biais d’un relevé envoyé par courrier.

Automatic Renewals.

Votre abonnement ou votre programme d'adhésion en cours vous sera automatiquement facturé chaque mois ; chaque prélèvement récurrent aura lieu à la même date du mois que celle de votre achat initial (par exemple, si vous avez souscrit un abonnement le 20 avril, vous serez à nouveau facturé le 20 avril suivant). VOTRE ABONNEMENT SE POURSUIVRA JUSQU'À CE QUE VOUS LE RÉSILIEZ ET, SI VOUS NE RÉSILIEZ PAS VOTRE ABONNEMENT AU MOINS 24 HEURES AVANT VOTRE PROCHAINE DATE DE FACTURATION PRÉVUE, VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ POUR UN MOIS SUPPLÉMENTAIRE, ET LE PAIEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT PRÉLEVÉ. POUR RÉSILIER, VOUS DEVEZ VOUS CONNECTER ET RÉSILIER L'ABONNEMENT AVANT VOTRE PROCHAINE DATE DE FACTURATION PRÉVUE. Toutes les demandes de résiliation reçues après votre date de facturation prévue s'appliqueront à la période d'abonnement suivante. Nous pouvons refuser de renouveler tout abonnement à notre entière discrétion.

Expéditions ; Livraison ; Propriété et risque de perte.

Nous nous chargerons de l'expédition des produits à votre adresse. Veuillez consulter la page de chaque produit pour connaître les options de livraison disponibles. Vous devrez régler l'ensemble des frais d'expédition et de manutention indiqués lors du processus de commande.

La propriété et le risque de perte vous sont transférés dès que nous remettons les produits au transporteur. Les dates d'expédition et de livraison ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent être garanties. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard dans les expéditions.

Refunds and Returns.

Pour pouvoir bénéficier d'un remboursement, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

* Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les soixante (60) jours suivant la date de livraison confirmée.
* Les demandes effectuées plus de soixante (60) jours après la date de livraison ne sont pas éligibles et ne seront pas acceptées.
* Les frais d'expédition et de manutention ne sont pas remboursables.
* Le retour des produits n’est pas obligatoire et ne sera pas accepté.
* Le droit au remboursement est strictement limité à la période de soixante (60) jours suivant la date de livraison confirmée. Toute demande soumise en dehors de ce délai sera refusée.

Communications électroniques.

Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de Sanatris, que ce soit sous forme d’e-mails envoyés à l’adresse e-mail indiquée sur votre compte ou de communications publiées sur le Site, à quelque fin que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez que toute communication électronique sous forme d’e-mail ou de publication sur le Site satisfait à toute exigence légale selon laquelle une telle communication de la part de Sanatris doit être faite par écrit. La fréquence des communications électroniques variera en fonction de vos interactions avec nos produits, de nos campagnes marketing et du Site.

SMS/Messages texte. En communiquant votre numéro de téléphone à Sanatris dans le cadre d’un programme SMS et en cliquant sur « J’accepte » ou en utilisant un mécanisme de consentement similaire prévu par le programme SMS concerné, vous acceptez de recevoir des SMS ou des messages texte à caractère transactionnel, promotionnel et marketing provenant de Sanatris ou envoyés en son nom. La fréquence des messages peut varier, et des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer à tous les SMS ou messages texte envoyés par Sanatris ou en son nom, ou que vous recevez. Les opérateurs ne peuvent être tenus responsables des messages retardés ou non remis. La remise des SMS ou des messages texte dépend du réseau et des performances de votre opérateur mobile. Nous pouvons partager vos données, y compris votre statut d'adhésion aux SMS ou de consentement, avec des tiers qui nous aident à fournir nos services de messagerie, notamment, mais sans s'y limiter, les fournisseurs de plateformes, les opérateurs téléphoniques et tout autre prestataire qui nous aide à acheminer les SMS. Les données SMS seront utilisées uniquement pour gérer le programme de messagerie et conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous désabonnant du programme SMS en répondant « Arrêter » à n'importe quel SMS ou message texte que vous recevez, ou en utilisant tout autre mécanisme de désabonnement décrit. Vous reconnaissez que le fait de vous désabonner du programme SMS aura pour conséquence que vous ne pourrez plus recevoir de SMS ou de messages texte de la part de Sanatris par la suite. Pour obtenir de l'aide, envoyez « Aide» par SMS, ou contactez-nous à l'adresse support@sanatris.com pour toute assistance supplémentaire. 

Exclusion de Garanties.

SAUF LORSQUE LA LOI NE LE PERMET PAS OU L'INTERDIT, LE SITE ET LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE. SAUF DISPOSITION SPÉCIFIQUE CONTRAIRE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SANATRIS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

Limitation de Responsabilité.

SAUF DANS LES CAS OÙ LA LOI L'INTERDIT OU REND CETTE DISPOSITION INAPPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, EN AUCUN CAS, SANATRIS, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES, FOURNISSEURS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. CELA INCLUT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE D'UTILISATION, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE FONDS DE COMMERCE, COÛT D'ACQUISITION DE SERVICES DE REMPLACEMENT, OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF. CELA S'APPLIQUE QUEL QUE SOIT LE MODE DE SURVENANCE DES DOMMAGES ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE) OU DE TOUTE AUTRE CAUSE RÉSULTANT (1) DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE ; (2) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES ARTICLES ACHETÉS SUR LE SITE ; OU (3) LE COÛT D’ACQUISITION DE SERVICES OU D’ARTICLES DE REMPLACEMENT. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SANATRIS À VOTRE ÉGARD POUR L’ENSEMBLE DES DOMMAGES, PERTES OU MOTIFS D’ACTION NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À SANATRIS AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS, OU, SI CE MONTANT EST SUPÉRIEUR, CENT DOLLARS (100 $).SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LE SERVICE.

Marchandises non destinées à la revente ni à l'exportation.

Vous déclarez et garantissez que vous achetez des produits ou des services sur le Site uniquement pour votre usage personnel ou familial, et non à des fins de revente ou d'exportation. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables de tout le Canada concernant ces produits ou services.

Confidentialité.

Notre politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://sanatris.com/policies/privacy-policy, régit le traitement de toutes les données à caractère personnel collectées auprès de vous dans le cadre de votre achat de produits ou de services via le Site.

Force majeure.

Nous ne serons pas tenus responsables envers vous, ni considérés comme ayant manqué à nos obligations ou enfreint les présentes Conditions, en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions, lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par ou résulte d’actes ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les explosions, les mesures gouvernementales, la guerre, les invasions ou les hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), les menaces ou actes terroristes, les émeutes ou autres troubles civils, l’état d’urgence national, la révolution, l’insurrection, la pandémie, l’épidémie, les lock-out, les grèves ou autres conflits sociaux (qu’ils concernent ou non notre personnel), ou encore les contraintes ou retards affectant les transporteurs, l’impossibilité ou le retard dans l’approvisionnement en matériaux adéquats ou adaptés, les pannes de matériel ou de télécommunications, ou les coupures d’électricité.

Loi applicable et juridiction compétente.

Toutes les questions découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans donner effet à aucune disposition ou règle en matière de choix de loi ou de conflit de lois (de toute autre juridiction) qui entraînerait l'application des lois d'une autre juridiction. 

RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE EXÉCUTOIRE.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LÉGAUX, NOTAMMENT VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE.

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉ À LA PRÉSENTE CLAUSE D’ARBITRAGE, À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SANATRIS OU À SES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, LES PRATIQUES PUBLICITAIRES OU MARKETING DE SANATRIS, OU AUX PRODUITS OU SERVICES DE SANATRIS, SERA SOUMIS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, DÉFINITIF ET CONFIDENTIEL DEVANT UN ARBITRE UNIQUE, GÉRÉ PAR L’ASSOCIATION CANADIENNE D’ARBITRAGE (« CAA ») CONFORMÉMENT À SES RÈGLES D’ARBITRAGE EN MATIÈRE DE CONSOMMATION. L'ARBITRE SERA LIÉ PAR LES TERMES DE LA PRÉSENTE CLAUSE D'ARBITRAGE. L'ARBITRE DISPOSERA DE L'AUTORITÉ EXCLUSIVE ET UNIQUE POUR DÉTERMINER SI UN LITIGE OU UNE RÉCLAMATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN ARBITRAGE. L’ARBITRE DOIT APPLIQUER LE DROIT MATÉRIEL CANADIEN APPLICABLE DANS LA MESURE OÙ CELA EST COMPATIBLE AVEC LA LCA, ET EST HABILITÉ À ACCORDER TOUTES LES MESURES DE RÉPARATION DISPONIBLES DANS LE CADRE D’UNE ACTION INDIVIDUELLE EN JUSTICE EN VERTU DU DROIT MATÉRIEL, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES, DOMMAGES-INTÉRÊTS LÉGAUX ET PUNITIFS, MESURES DÉCLARATOIRES, INJONCTIVES ET AUTRES MESURES ÉQUITABLES, Y COMPRIS LES MESURES INJONCTIVES PUBLIQUES, AINSI QUE LES HONORAIRES D'AVOCAT ET LES FRAIS, LORSQU'ILS SONT PRÉVUS PAR LE DROIT MATÉRIEL APPLICABLE. L’ARBITRE NE PEUT TRANCHER QUE LES LITIGES OU LES RÉCLAMATIONS ENTRE VOUS ET SANATRIS ET NE PEUT REGROUPER DES RÉCLAMATIONS OU DES PROCÉDURES SANS LE CONSENTEMENT DE SANATRIS. L’ARBITRE NE PEUT EXAMINER DE RECOURS COLLECTIFS OU DE RÉCLAMATIONS REPRÉSENTATIVES, NI DE DEMANDES DE RÉPARATION AU NOM D’AUTRES PERSONNES. SI UN TRIBUNAL OU UN ARBITRE DÉCIDE QU’UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE NE PEUT ÊTRE APPLIQUÉE À UNE DEMANDE DE RÉPARATION OU DE RECOURS PARTICULIÈRE, ALORS CETTE DEMANDE OU CE RECOURS (ET UNIQUEMENT CETTE DEMANDE OU CE RECOURS) DOIT ÊTRE SOUMIS À UN TRIBUNAL ET TOUTES LES AUTRES DEMANDES DOIVENT ÊTRE SOUMISES À L’ARBITRAGE.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ QUE SANATRIS AIT LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION À VOTRE ENCONTRE DEVANT LES TRIBUNAUX PROVINCIAUX OU FÉDÉRAUX DU CANADA AFIN D’OBTENIR UNE MESURE INJONCTIVE, TOUTE MESURE ÉQUITABLE, OU TOUTE AUTRE MESURE DÉCOULANT D’UN DÉTOURNEMENT OU D’UNE VIOLATION, POTENTIELLE OU RÉELLE, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE SANATRIS, ET VOUS ACCEPTEZ QUE CE TRIBUNAL SOIT COMPÉTENT ET QUE VOUS SOYEZ SOUMIS À SA COMPÉTENCE PERSONNELLE DEVANT CETTE INSTANCE.

À MOINS QUE VOUS NE VOUS SOYEZ DÉSAFFILIÉ DANS LES DÉLAIS PRÉVUS, VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT : (A) DE FAIRE TRANSPORTER VOTRE LITIGE OU VOTRE RÉCLAMATION DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY ; (B) OBTENIR, AVANT L'AUDIENCE, DES INFORMATIONS DANS LA MÊME MESURE QUE SI VOUS AVIEZ SAISI UN TRIBUNAL ; (C) PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF DEVANT UN TRIBUNAL OU EN ARBITRAGE, QUE CE SOIT EN TANT QUE REPRÉSENTANT DU GROUPE, MEMBRE DU GROUPE OU PARTIE ADVERSE DU GROUPE ; (D) AGIR EN TANT QUE « PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ » DEVANT UN TRIBUNAL OU DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE ; OU (E) JOINDRE OU REGROUPER VOTRE LITIGE OU VOTRE RÉCLAMATION AVEC CELUI OU CELLE DE TOUTE AUTRE PERSONNE. D’AUTRES DROITS DONT VOUS AURIEZ BÉNÉFICIÉ SI VOUS AVIEZ SAISI UN TRIBUNAL PEUVENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE.

VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DE LA PROCÉDURE D'ARBITRAGE DANS UN DÉLAI DE 60 JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACHETÉ UN PRODUIT OU UN SERVICE SUR LE SITE WEB DE SANATRIS, EN INDIQUANT VOTRE NOM, LE PRODUIT QUE VOUS AVEZ ACHETÉ ET VOTRE INTENTION DE VOUS RETIRER DE LA PROCÉDURE D'ARBITRAGE.

Assigner.

Vous ne pourrez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Toute cession ou délégation présumée contraire à la présente section 16 est nulle et non avenue. Aucune cession ni délégation ne vous dégage de l’une quelconque de vos obligations en vertu des présentes Conditions.

Aucune dérogation.

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition à l'avenir. La renonciation à un droit ou à une disposition ne sera valable que si elle est formulée par écrit et signée par un représentant dûment habilité de Sanatris.

Absence de bénéficiaires tiers.

Les présentes Conditions ne confèrent ni ne visent à conférer aucun droit ni recours à quiconque autre que vous.

Avis.

À votre intention. Nous pouvons vous adresser toute notification en vertu des présentes Conditions : (i) en envoyant un message à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie ou (ii) en la publiant sur le Site. Les notifications envoyées par e-mail prendront effet dès leur envoi, et celles publiées sur le Site prendront effet dès leur mise en ligne. Il vous incombe de veiller à ce que votre adresse e-mail reste à jour.

À notre intention. Pour nous adresser une notification conformément aux présentes Conditions, vous devez nous contacter via le Site. Les notifications envoyées par courrier recommandé ou certifié prendront effet trois jours ouvrables après leur envoi.

Clause de divisibilité.

Si une disposition des présentes Conditions s'avérait invalide, illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition serait alors considérée comme dissociée des présentes Conditions et n'affecterait pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.

Marketing par SMS.

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Intégralité de l'accord.

Notre confirmation de commande, les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité constitueront l'accord définitif et intégral entre vous et nous concernant les questions visées dans les présentes conditions.